CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA PUBLICATION D’ÉVALUATION ET D’AVIS EN LIGNE PROVENANT DES CONSOMMATEURS
"Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du service d’évaluation et d’avis en ligne de consommateurs (le « Service ») édité par L’Oréal France, société en nom collectif, dont le siège social est 30 rue d'Alsace 92300 Levallois-Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 919 434 894, agissant au nom et pour le compte de sa division Produits Grand Public (la « Société ») sur son site https://www.cadum.fr/ (le « Site »)."
1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE
En publiant une Evaluation ou un Avis sur le Site, vous déclarez et garantissez que :
- votre Evaluations/Avis est conforme aux présentes Conditions Générales et respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- vous êtes l’auteur de l’Evaluations/Avis, que vous n’usurpez pas l’identité d’une autre personne, et que vous n’utilisez pas une fausse adresse mail ou n’induisez pas en erreur sur l'origine de votre Evaluations/Avis ;
- votre Evaluations/Avis est votre œuvre originale et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- l’ensemble du contenu publié est exact et précis.
Vous déclarez et garantissez en outre ne soumettre aucun contenu :
- susceptible de vous identifier (veuillez ne pas utiliser votre nom complet mais uniquement votre prénom ou un “pseudonyme”) ;
- contenant des informations (y compris les prix) sur des concurrents de la Société ou sur leurs produits (notamment d’autres fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs des produits d’hygiène et de beauté) ;
- n’ayant aucun rapport avec l’évaluation des produits présentés sur le Site ;
- pour lequel vous bénéficiez d’une contrepartie de la part d’un tiers sous quelque forme que ce soit
- est susceptible d’être considéré comme une publicité ou un support promotionnel ou toute autre forme de sollicitation ;
- comprenant des informations de références aux autres sites web, adresses URL, adresses mail, informations de contact ou numéros de téléphone ;
- comprenant un virus informatique, ou tout autre programme ou fichier informatique potentiellement perturbateur ou dommageable, ou des instructions sur la manière de créer un tel virus, programme ou fichier.
- qui serait diffamatoire, menaçant, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence ou à la haine, vulgaire, indécent, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image ou inapproprié de quelque façon que ce soit ;
- qui consisterait à obtenir ou fournir des diagnostics ou conseils relatifs à des problèmes médicaux, psychologiques, juridiques, financiers etc.
2. CONTRÔLE, PUBLICATION ET MODIFICATION DES EVALUATIONS ET AVIS
- Caractéristiques du contrôle
Chaque Utilisateur du Service est informé que tout Evaluations/Avis fait l’objet d’une modération dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Avant toute publication de la part de la Société ou de son prestataire.
- Dans un délai de 96 heures à compter de leur soumission par l’Utilisateur.
- Refus de publication
La Société se réserve le droit de refuser de publier tout Evaluations/Avis que la Société considère, à sa seule discrétion, être en violation avec les conditions d’utilisation énoncées à l’article I.
En outre, la Société se réserve le droit de ne pas publier :
- du contenu dupliqué ;
- des avis vides/vierges ;
- des avis rédigés dans une autre langue que le français ;
- tout contenu inintelligible (notamment du contenu comportant des caractères aléatoires et des chaînes de mots).
En cas de refus de son Evaluations/Avis, l’Utilisateur en sera informé par mail, envoyé à l’adresse renseignée dans le cadre de son identification.
- Evaluations/Avis publiés
Les Evaluations/Avis publiés à l’issue de la modération seront visibles sur le Site pour une pour toute la durée de vie du produit.
A l’issue de cette période, les Evaluations/Avis sont conservés par la Société durant toute la durée de vie du produit.
Les Evaluations/Avis ne pourront être modifiés à compter de leur soumission par l’Utilisateur.
3. DONNÉES PERSONNELLES
En vous identifiant pour soumettre votre Evaluation/Avis, vous acceptez que la Société et ses prestataires de services tiers puissent utiliser vos données personnelles pour vous contacter au sujet de votre Evaluation/Avis ou, si vous y avez consenti, à des fins de prospection commerciale.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pour tout Avis que vous soumettez, vous accordez par la présente à la Société une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée de vie du produit, de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer cet Avis (en tout ou en partie), et exploiter de toute autre manière et/ou incorporer un tel contenu dans tout autre support, media ou technologie. Par les présentes, vous reconnaissez que la Société peut notamment traduire et publier votre avis sur ses pages de réseaux sociaux, dans des publicités et dans des newsletters. Vous êtes avisé par les présentes qu’une telle publication peut inclure le nom (ou pseudonyme comme recommandé ci-dessus) utilisé lors de la publication de votre avis. Par les présentes, vous acceptez que votre Avis puisse être exploité en association avec la marque Cadum et les logos associés de la marque, et dans les conditions prévues aux présent paragraphes.
5. CONTACT
Le Service mis à disposition par la Société ne permet pas à l’Utilisateur de contacter l’auteur d’une Evaluation/Avis.
Si vous avez des questions ou des remarques concernant les produits de la Société ou leur utilisation, veuillez contacter notre Services Consommateurs au 0 810 440 880 (appel non surtaxé, prix d’un appel local).
La Société se réserve le droit de communiquer votre avis à son Services Consommateurs si elle l’estime approprié.